# Cabotage > Le cabotage est le transport de marchandises entre deux points d'un même pays par un transporteur immatriculé dans un autre pays, soumis à des restrictions européennes. Le cabotage permet à un transporteur d'un pays de l'UE de remplir un retour qui serait autrement à vide en effectuant des transports nationaux dans un autre pays. Pour empêcher que des flottes étrangères opèrent en permanence sur un marché d'accueil, le règlement (CE) 1072/2009 ne l'autorise qu'à titre temporaire et uniquement après un transport international. Les règles actuelles, modifiées par le Paquet mobilité (règlement 2020/1055), s'appliquent depuis le 21 février 2022. Les règles du cabotage : après avoir livré un chargement international dans un pays de l'UE, un transporteur peut y effectuer jusqu'à trois opérations de cabotage avec le même véhicule, le dernier déchargement devant avoir lieu dans les sept jours suivant la livraison internationale. Le cabotage peut aussi être effectué dans d'autres États membres, mais à raison d'une seule opération par pays, dans les trois jours suivant l'entrée à vide sur son territoire, et toujours dans la limite globale de trois opérations en sept jours. Une fois cette période écoulée, le même véhicule ne peut plus faire de cabotage dans le même pays pendant quatre jours : c'est la période de carence. Lors d'un contrôle routier, le transporteur doit présenter des preuves du transport international entrant et de chaque opération de cabotage, c'est-à-dire les informations figurant normalement sur une lettre de voiture CMR ; une [e-CMR](https://transportial.com/fr/glossary/e-cmr) est acceptée. Le [chronotachygraphe](https://transportial.com/fr/glossary/tachograph) intelligent enregistre désormais automatiquement les passages de frontière, ce qui facilite le contrôle des règles. D'autres règles du Paquet mobilité imposent aux véhicules utilisés à l'international de revenir au moins toutes les huit semaines à un centre opérationnel dans le pays d'établissement du transporteur, et considèrent les chauffeurs effectuant du cabotage comme des travailleurs détachés. Un TMS aide en enregistrant, pour chaque véhicule, chaque livraison internationale et chaque mission nationale qui suit : les planificateurs voient ainsi combien d'opérations de cabotage et de jours il reste avant de proposer un chargement local à un véhicule. ## Questions fréquentes ### Quelles sont les règles du cabotage dans l'UE ? Jusqu'à trois opérations de cabotage dans les sept jours suivant une livraison internationale dans le pays d'accueil, avec le même véhicule ; une période de carence de quatre jours avant que ce véhicule puisse de nouveau faire du cabotage dans le même pays ; et des preuves documentaires du chargement international et de chaque opération de cabotage. ### Qu'est-ce que la période de carence de quatre jours ? À la fin de la période de cabotage de sept jours, le transporteur ne peut plus effectuer de cabotage avec le même véhicule dans le même État membre pendant quatre jours. Entre-temps, le véhicule peut toujours transporter des chargements internationaux, ou faire du cabotage dans un autre État membre dans les limites normales. ### Quels documents faut-il pour le cabotage ? Des preuves du transport international entrant et de chaque opération de cabotage, indiquant l'expéditeur, le destinataire, le transporteur, les lieux et dates de chargement et de livraison, les marchandises et l'immatriculation du véhicule, soit les informations figurant normalement sur une lettre de voiture CMR. Elles peuvent être présentées sur papier ou sous forme électronique, par exemple en e-CMR ; aucun formulaire supplémentaire n'est exigé. ### Les règles de détachement s'appliquent-elles au cabotage ? Oui. En vertu de la directive (UE) 2020/1057, les chauffeurs effectuant du cabotage sont des travailleurs détachés dans le pays d'accueil : les règles de rémunération de ce pays s'appliquent dès le premier jour et l'exploitant doit soumettre une déclaration de détachement. Les règles européennes sur les temps de conduite et de repos s'appliquent normalement. --- Canonical page: https://transportial.com/fr/glossary/cabotage