# Reporting CSRD

> La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la directive européenne qui oblige les grandes entreprises à publier des informations de durabilité normalisées, notamment les émissions de gaz à effet de serre liées à leur transport.

La CSRD, directive (UE) 2022/2464, a remplacé la directive sur le reporting extra-financier (NFRD) et impose aux entreprises concernées de publier leurs informations selon les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS), avec une assurance limitée par un auditeur. Son périmètre a été fortement réduit par le paquet de simplification Omnibus, directive (UE) 2026/470, en vigueur depuis le 18 mars 2026 : le reporting s'applique désormais aux entreprises et groupes de l'UE de plus de 1 000 salariés réalisant un chiffre d'affaires net supérieur à 450 millions d'euros, ainsi qu'aux grands groupes non européens ayant une activité importante dans l'UE. Les États membres doivent transposer ce changement d'ici le 19 mars 2027.

Dans le transport, la CSRD compte même pour les transporteurs qui ne sont pas eux-mêmes concernés. Le fret fait partie des émissions de Scope 3 des chargeurs (catégories 4, transport et distribution en amont, et 9, en aval, du GHG Protocol) : les clients concernés demandent donc à leurs transporteurs les émissions par envoi. L'Omnibus a aussi instauré un plafond pour la chaîne de valeur : les entreprises concernées ne peuvent pas exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés davantage que ce que couvre la norme de reporting volontaire. La Commission a adopté des ESRS simplifiées en juillet 2026, destinées à s'appliquer à partir de l'exercice 2027.

La méthode reconnue pour les émissions du transport est la norme ISO 14083:2023, qui quantifie les émissions de gaz à effet de serre par chaîne de transport à partir de la consommation de carburant ou d'énergie et les répartit entre les différents envois. Un TMS qui enregistre la distance, le chargement et le véhicule de chaque trajet, ainsi que le CO2 par envoi, produit les chiffres vérifiables qu'exigent désormais les rapports CSRD des clients et de nombreux appels d'offres.

## Questions fréquentes

### Qui doit publier un rapport CSRD ?

Depuis la modification Omnibus de 2026 : les entreprises et groupes de l'UE de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, et les groupes non européens réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'UE et disposant d'une filiale ou d'une succursale européenne de plus de 200 millions d'euros. La plupart des PME du transport sont hors périmètre, mais peuvent tout de même recevoir des demandes de données d'émissions de clients concernés.

### Quand le reporting CSRD commence-t-il ?

Les entreprises qui ont publié un rapport pour l'exercice 2024 et restent au-dessus des nouveaux seuils continuent ; celles qui passent en dessous peuvent s'arrêter pour les exercices 2025 et 2026, sous réserve de la transposition nationale. Les grandes entreprises nouvellement concernées publient en général leur premier rapport en 2028, au titre de l'exercice 2027.

### Comment les données transport alimentent-elles le reporting CSRD ?

Les transporteurs calculent les émissions par trajet à partir de la consommation de carburant ou d'énergie (ou de la distance, du chargement et du type de véhicule), les répartissent sur chaque envoi selon l'ISO 14083 et les transmettent à leurs clients, qui les déclarent comme émissions de transport de Scope 3. Les émissions des propres camions d'un transporteur relèvent de son Scope 1.

### Qu'est-ce qui a changé avec l'Omnibus CSRD ?

La directive (UE) 2026/470 a relevé les seuils à plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, ce qui sort du périmètre les PME cotées et la plupart des entreprises de taille intermédiaire, a supprimé les normes sectorielles et a instauré le plafond pour la chaîne de valeur qui protège les petits fournisseurs contre des demandes de données excessives. Les ESRS simplifiées ont suivi en juillet 2026.


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