# e-CMR

> L'e-CMR est l'équivalent numérique de la lettre de voiture CMR papier. Rendue possible par le Protocole additionnel à la Convention CMR, elle permet d'établir, de signer et de partager le document par voie électronique.

La base légale est le Protocole additionnel à la Convention CMR concernant la lettre de voiture électronique, adopté à Genève le 20 février 2008 et en vigueur depuis le 5 juin 2011. Il permet d'établir, de signer et de conserver électroniquement la lettre de voiture exigée par la [Convention CMR](https://transportial.com/fr/glossary/cmr), à condition que les parties l'authentifient par une signature électronique fiable et que l'intégrité de la lettre de voiture soit garantie dès son émission. Là où le Protocole s'applique, la lettre de voiture électronique a la même valeur probante que la version papier.

L'adoption se fait pays par pays : un État n'est lié qu'après avoir adhéré au Protocole. Avant de remplacer le papier sur une liaison, vérifiez donc qu'il s'applique aux pays concernés. Pendant la transition, de nombreux transporteurs utilisent en parallèle des lettres de voiture papier et électroniques.

La lettre de voiture est émise à partir de l'ordre de transport : expéditeur, destinataire, transporteur, lieux, marchandises et instructions sont repris automatiquement au lieu d'être écrits à la main. Au chargement, l'expéditeur et le transporteur signent ; à la livraison, le destinataire signe ou inscrit des réserves sur les marchandises manquantes ou endommagées. Toutes les parties voient le même enregistrement en temps réel, et les autorités peuvent obtenir un accès en lecture lors d'un contrôle routier.

Exemple : un transporteur enlève 26 palettes à Rotterdam pour un client à Lyon. Le chauffeur signe en tant que transporteur sur un téléphone au quai, l'agent d'expédition signe via un lien, et le destinataire signe à l'arrivée avec une réserve indiquant qu'une palette est endommagée. Cette réserve figure dans l'enregistrement dès qu'elle est saisie : la réclamation et la facture peuvent partir le jour même, sans attendre le retour des exemplaires papier.

L'e-CMR est liée à l'eFTI, sans se confondre avec elle. Le règlement (UE) 2020/1056 oblige les autorités à accepter, à partir du 9 juillet 2027, les informations sur le transport de marchandises sous forme électronique depuis des plateformes eFTI certifiées ; l'e-CMR, elle, est la lettre de voiture qui constate le contrat de transport entre les parties.

Transportial émet la lettre de voiture en natif avec [eCMR](https://transportial.com/fr/product/ecmr) : depuis un envoi ou pour chaque envoi d'un trajet, signée dans l'application chauffeur OpenMove (même hors ligne) ou via un lien sécurisé sans compte, chaque événement étant chaîné par un hachage SHA-256, avec un lien d'inspection et un QR code pour les autorités. Les entreprises qui utilisent déjà TransFollow peuvent le conserver grâce à l'[intégration TransFollow](https://transportial.com/fr/integration/transfollow).

## Questions fréquentes

### L'e-CMR a-t-elle une valeur juridique ?

Dans les pays qui ont ratifié le Protocole additionnel e-CMR, la lettre de voiture électronique a le même statut juridique que la version papier. L'adoption varie selon les pays : mieux vaut donc le vérifier pour les liaisons que vous exploitez. Ceci ne constitue pas un avis juridique.

### Quelle est la différence entre une CMR et une e-CMR ?

Le contenu et le rôle juridique sont identiques : toutes deux constatent le contrat de transport au sens de la Convention CMR. Une CMR papier est établie en au moins trois originaux signés qui accompagnent la marchandise et doivent être renvoyés ; une e-CMR est un enregistrement électronique unique que toutes les parties signent et consultent, chaque modification étant journalisée.

### Le destinataire a-t-il besoin d'un logiciel spécial pour signer une e-CMR ?

Pas forcément. De nombreuses solutions e-CMR permettent au destinataire de signer sur l'appareil du chauffeur ou via un lien sécurisé dans un navigateur. Dans Transportial, l'expéditeur et le destinataire signent via un lien, sans compte Transportial.

### Comment un agent de contrôle routier consulte-t-il une e-CMR ?

Les agents doivent pouvoir voir la lettre de voiture lors d'un contrôle : les systèmes e-CMR prévoient donc un moyen de la présenter. Transportial fournit aux autorités un lien d'inspection en lecture seule, ouvert depuis le QR code du PDF, qui affiche la lettre de voiture et tout son historique.


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Canonical page: https://transportial.com/fr/glossary/e-cmr
