Gratuit · Sans connexion

# Radar réglementaire

Toutes les règles de 2024 à 2030 qui modifient les coûts ou le quotidien d'une entreprise de transport européenne, sur une seule chronologie. Ce qu'elles impliquent pour vous, en termes simples, avec la source officielle de chaque date.

Thème

Pays

## À venir dans les 12 prochains mois

Les règles qui entrent en vigueur dans l'année qui vient, pour votre budget et votre planification. Cliquez sur une règle pour en voir le détail.

1. [1 janv. 2027CSRD resserrée : moins de rapports de durabilité, moins de demandes de donnéesToute l'UE](#csrd-omnibus)
2. [1 janv. 2027Pays-Bas : les VUL anciens quittent les zones à zéro émissionPays-Bas](#nl-zez-2027)
3. [5 janv. 2027Danemark : péage kilométrique dès 3,5 tonnes (proposé)ProposéDanemark](#dk-3-5t-extension)
4. [25 mars 2027Les péages de l'UE doivent couvrir les camions dès 3,5 tonnesToute l'UE](#eurovignette-3-5t)
5. [9 juil. 2027eFTI : les autorités doivent accepter les documents de transport numériquesToute l'UE](#efti-acceptance)

## Chronologie de la réglementation européenne du transport routier, 2024–2030

Chaque règle avec sa date d'application. Si vous choisissez un pays, les règles européennes qui s'y appliquent s'affichent aussi.

[](#at-co2-toll "Autriche : GO-Maut selon la classe CO₂")[](#eurovignette-co2 "Directive Eurovignette : péages poids lourds modulés selon la classe CO₂")[](#de-maut-3-5t "Allemagne : Lkw-Maut dès 3,5 tonnes")[](#ecmr-accessions "eCMR : l'Italie, l'Autriche et la Hongrie adhèrent")[](#tacho-retrofit-g1 "Tachygraphe intelligent : fin des appareils analogiques et numériques de première génération")[](#dk-km-toll "Danemark : péage kilométrique selon la classe CO₂")[](#hdv-co2-2025 "Normes CO₂ des camions neufs : −15 % dès 2025")[](#nl-zez "Pays-Bas : zones à zéro émission dans les centres-villes")[](#se-co2-vignette "Suède : vägavgift selon la classe CO₂")[](#tacho-retrofit-g2v1 "Tachygraphe intelligent : fin des appareils version 1")[](#ze-toll-exemption-2031 "Exonération de péage des camions zéro émission prolongée jusqu'en 2031")[](#be-ze-discount "Belgique : la réduction zéro émission sur la redevance kilométrique diminue")[](#hu-go-2026 "Hongrie : péage HU-GO en hausse de 35 %")[](#pl-etoll-2026 "Pologne : tarifs e-TOLL relevés et 645 km de routes à péage en plus")[](#eurovignette-air-pollution "Redevance pour pollution atmosphérique dans chaque péage poids lourds de l'UE")[](#be-flanders-co2 "Flandre : majoration CO₂ sur la redevance kilométrique")[](#nl-vrachtwagenheffing "Pays-Bas : lancement de la vrachtwagenheffing (taxe kilométrique poids lourds)")[](#uk-hgv-ved "Royaume-Uni : taxe sur les véhicules à 1 £ pour la plupart des poids lourds")[](#vans-international "VUL de plus de 2,5 t : tachygraphe et temps de conduite à l'international")[](#csrd-omnibus "CSRD resserrée : moins de rapports de durabilité, moins de demandes de données")[](#nl-zez-2027 "Pays-Bas : les VUL anciens quittent les zones à zéro émission")[](#dk-3-5t-extension "Danemark : péage kilométrique dès 3,5 tonnes (proposé)")[](#eurovignette-3-5t "Les péages de l'UE doivent couvrir les camions dès 3,5 tonnes")[](#efti-acceptance "eFTI : les autorités doivent accepter les documents de transport numériques")[](#afir-2027 "AFIR : recharge poids lourds sur la moitié du réseau RTE-T")[](#ets2-start "ETS2 : un prix du CO₂ sur le gazole")[](#nl-zez-2028 "Pays-Bas : les zones à zéro émission se ferment à davantage de VUL et de camions")[](#euro7-hdv-new-types "Euro 7 pour les nouveaux types de camions")[](#ch-lsva-etrucks "Suisse : les camions électriques commencent à payer la RPLP")[](#euro7-hdv-all "Euro 7 pour tous les camions neufs")[](#driving-licence "Nouvelle directive permis de conduire : permis poids lourd dès 18 ans")[](#hdv-co2-2030 "Normes CO₂ des camions neufs : −45 % dès 2030")[](#nl-zez-2030 "Pays-Bas : zones à zéro émission pour tous les camions")[](#eurovignette-vignettes-end "Fin des vignettes poids lourds à la durée sur le réseau central de l'UE")[](#count-emissions-eu "CountEmissionsEU : une méthode unique pour les chiffres CO₂ du transport")[](#afir-2030 "AFIR : recharge poids lourds tous les 60 km sur le réseau central")Aujourd'hui

2024202520262027202820292030

36 règles affichées sur 36

### 2024

1. 2024En vigueur  
#### Autriche : GO-Maut selon la classe CO₂  
Péages et redevances routièresAutricheCoûts en hausse ou en baisse  
Depuis 2024, ASFINAG facture les poids lourds selon leur classe d'émissions de CO₂. Les camions immatriculés avant le 1er juillet 2019 sont considérés comme classe 1 ; pour obtenir une meilleure classe, vous transmettez les documents du véhicule à ASFINAG.

**Effet sur les coûts :** 2026, 4 essieux et plus : Euro VI classe 1 à 0,5724 €/km, zéro émission à 0,1189 €/km.  
[Source: ASFINAG · go-maut.at ↗](https://go-maut.at/en/paying-the-go-toll/go-toll-rates/)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
2. 25 mars 2024En vigueur  
#### Directive Eurovignette : péages poids lourds modulés selon la classe CO₂  
Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausse ou en baisse  
Les États membres devaient transposer la directive Eurovignette révisée au plus tard le 25 mars 2024\. Les péages poids lourds doivent désormais varier selon la classe d'émissions de CO₂, de 1 à 5 : un camion plus propre paie moins au kilomètre qu'un diesel de classe 1.

**Effet sur les coûts :** Réduction par rapport à la classe 1 : classe 2 de 5 à 15 %, classe 3 de 15 à 30 %, classe 4 de 30 à 50 %, classe 5 (zéro émission) de 50 à 75 %.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2022/362 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/362/oj/eng)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)[Calculateur de péage allemand (Lkw-Maut) →](/fr/tools/germany-toll-calculator)[Calculateur de péage poids lourds Belgique →](/fr/tools/belgium-toll-calculator)
3. 1 juillet 2024En vigueur  
#### Allemagne : Lkw-Maut dès 3,5 tonnes  
Péages et redevances routièresAllemagneCoûts en hausse  
Depuis le 1er juillet 2024, la Lkw-Maut (péage allemand) s'applique à tout camion de plus de 3,5 t sur les autoroutes et les routes fédérales, et non plus seulement à partir de 7,5 t. Les véhicules d'artisans de moins de 7,5 t sont exemptés ; depuis le 1er décembre 2023, une majoration CO₂ est incluse dans chaque tarif.

**Effet sur les coûts :** Avec la majoration CO₂, un camion Euro VI classe 1 de plus de 18 t à 5 essieux ou plus est passé de 19,0 à 34,8 ct/km.  
[Source: Toll Collect ↗](https://www.toll-collect.de/en/toll%5Fcollect/service/fragen%5F%5F%5Fantworten/mautaenderungen%5F2023%5Fund%5F2024/p1745%5Ffaq%5Fmautaenderungen.html)[Calculateur de péage allemand (Lkw-Maut) →](/fr/tools/germany-toll-calculator)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
4. août 2024En vigueur  
#### eCMR : l'Italie, l'Autriche et la Hongrie adhèrent  
Documents (eCMR/eFTI)ItalieAutricheHongrieCoûts en baisse  
L'Italie (juin 2024), l'Autriche et la Hongrie (août 2024) ont adhéré au protocole eCMR, après l'Allemagne en 2022\. La lettre de voiture électronique est désormais possible sur la plupart des axes européens ; la Belgique a signé sans ratifier, et l'Irlande, la Croatie, Chypre et Malte n'y sont pas parties.  
[Source: treaties.un.org · e-CMR ↗](https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg%5Fno=XI-B-11-b&chapter=11&clang=%5Fen)[Générateur de lettre de voiture CMR →](/fr/tools/cmr-generator)
5. 31 décembre 2024En vigueur  
#### Tachygraphe intelligent : fin des appareils analogiques et numériques de première génération  
Tachygraphe et numériqueToute l'UECoûts en hausse  
Les camions effectuant du transport international avec un tachygraphe analogique ou numérique de première génération devaient être équipés du tachygraphe intelligent version 2 au plus tard le 31 décembre 2024\. Il enregistre automatiquement les passages de frontière et peut être lu à distance lors d'un contrôle routier.  
[Source: transport.ec.europa.eu ↗](https://transport.ec.europa.eu/news-events/news/stronger-and-more-unified-enforcement-eu-rules-international-road-transport-smart-tachograph-2025-08-19%5Fen)[Calculateur de temps de conduite UE →](/fr/tools/driving-time)

### 2025

1. 1 janvier 2025En vigueur  
#### Danemark : péage kilométrique selon la classe CO₂  
Péages et redevances routièresDanemarkCoûts en hausse ou en baisse  
Depuis le 1er janvier 2025, le Danemark facture au kilomètre les camions de 12 t et plus sur environ 10 900 km de routes, à la place de l'Eurovignette. Le tarif dépend du poids et de la classe CO₂ ; les zones à faibles émissions ajoutent environ 50 %.

**Effet sur les coûts :** Plus de 32 t : 1,10 DKK/km en classe CO₂ 1, 0,13 DKK/km en classe 5.  
[Source: Vejafgifter.dk ↗](https://vejafgifter.dk/en/rates/)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)
2. 2025En vigueur  
#### Normes CO₂ des camions neufs : −15 % dès 2025  
Climat et émissionsToute l'UECoûts en hausse ou en baisse  
Les constructeurs doivent réduire de 15 % les émissions moyennes de CO₂ de leurs poids lourds neufs à partir de la période de déclaration 2025\. Cela pousse les camions zéro émission sur le marché ; un amendement de 2026 a rendu les crédits plus faciles à obtenir pour 2025–2029, sans changer les objectifs.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2024/1610 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1610/oj/eng)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)[Calculateur de CO₂ ISO 14083 →](/fr/tools/co2-calculator)
3. 1 janvier 2025En vigueur  
#### Pays-Bas : zones à zéro émission dans les centres-villes  
Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausse  
Depuis le 1er janvier 2025, les villes peuvent instaurer des zones à zéro émission pour les VUL et les camions. Les VUL et camions immatriculés pour la première fois à partir de cette date doivent être zéro émission pour y entrer ; les véhicules plus anciens bénéficient de périodes de transition selon leur classe d'émissions.  
[Source: opwegnaarzes.nl ↗](https://www.opwegnaarzes.nl/bedrijven/toegangsregels)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)
4. 25 mars 2025En vigueur  
#### Suède : vägavgift selon la classe CO₂  
Péages et redevances routièresSuèdeCoûts en hausse ou en baisse  
Depuis le 25 mars 2025, la redevance routière suédoise à la durée pour les camions de 12 t et plus varie selon la classe CO₂, de 1 à 5\. Skatteverket en assure la gestion depuis le 1er janvier 2026.

**Effet sur les coûts :** Redevance annuelle 2026, 4 essieux et plus, Euro VI : 14 414 SEK en classe 1, 3 609 SEK en classe 5.  
[Source: Skatteverket ↗](https://www.skatteverket.se/foretag/skatterochavdrag/bilochtrafikiforetaget/vagavgiftforsvenskatungafordon.4.18e1b10334ebe8bc8000899.html)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
5. 18 août 2025En vigueur  
#### Tachygraphe intelligent : fin des appareils version 1  
Tachygraphe et numériqueToute l'UECoûts en hausse  
Les camions effectuant du transport international avec un premier tachygraphe intelligent (G2V1) devaient passer à la version 2 au plus tard le 18 août 2025\. La Commission a ainsi clos la phase de mise à niveau ; le contrôle du cabotage et des règles de détachement repose désormais sur cet appareil.  
[Source: transport.ec.europa.eu ↗](https://transport.ec.europa.eu/news-events/news/stronger-and-more-unified-enforcement-eu-rules-international-road-transport-smart-tachograph-2025-08-19%5Fen)[Calculateur de temps de conduite UE →](/fr/tools/driving-time)
6. 24 décembre 2025En vigueur  
#### Exonération de péage des camions zéro émission prolongée jusqu'en 2031  
Péages et redevances routièresToute l'UEAllemagneCoûts en baisse  
Les États membres peuvent continuer d'exonérer de péage les camions zéro émission, ou de leur appliquer un tarif réduit, jusqu'au 30 juin 2031 au lieu du 31 décembre 2025\. L'Allemagne l'a fait dès le 1er décembre 2025 : les camions électriques de plus de 4,25 t ne paient pas de Lkw-Maut jusqu'au 30 juin 2031.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2025/2459 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2025/2459/oj/eng)[Calculateur de péage allemand (Lkw-Maut) →](/fr/tools/germany-toll-calculator)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)

### 2026

1. 1 janvier 2026En vigueur  
#### Belgique : la réduction zéro émission sur la redevance kilométrique diminue  
Péages et redevances routièresBelgiqueCoûts en hausse  
En Flandre et à Bruxelles, les camions zéro émission perdent progressivement leur réduction totale sur la part infrastructure de la redevance kilométrique : 80 % en 2026, 60 % en 2027, 40 % en 2028 et 20 % en 2029.

**Effet sur les coûts :** Flandre 2026, zéro émission : 0,009 €/km sous 12 t, 0,031 €/km de 12 à 32 t et 0,038 €/km au-delà de 32 t.  
[Source: Viapass ↗](https://www.viapass.be/en/rates/)[Calculateur de péage poids lourds Belgique →](/fr/tools/belgium-toll-calculator)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)
2. 1 janvier 2026En vigueur  
#### Hongrie : péage HU-GO en hausse de 35 %  
Péages et redevances routièresHongrieCoûts en hausse  
La Hongrie a relevé son péage poids lourds en deux étapes, le 1er janvier et le 1er mars 2026\. Budgétez vos axes de transit par la Hongrie au tarif plus élevé.

**Effet sur les coûts :** Environ +35 % au total par rapport à 2025.  
[Source: HU-GO ↗](https://www.hu-go.hu/articles/article/toll-charge-to-increase-in-two-stages-from-2026)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
3. 1 février 2026En vigueur  
#### Pologne : tarifs e-TOLL relevés et 645 km de routes à péage en plus  
Péages et redevances routièresPologneCoûts en hausse  
Depuis le 1er février 2026, la Pologne applique des tarifs e-TOLL plus élevés et soumet au péage environ 645 km de routes supplémentaires, pour un réseau d'environ 5 869 km. Un péage selon la classe CO₂ est en projet, mais pas encore adopté.

**Effet sur les coûts :** 12 t et plus, Euro 5 ou mieux : 0,56 PLN/km sur les autoroutes et voies express (contre 0,42).  
[Source: gov.pl ↗](https://www.gov.pl/web/finanse/zmiany-w-systemie-e-toll-od-1-lutego-2026-r)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
4. 25 mars 2026En vigueur  
#### Redevance pour pollution atmosphérique dans chaque péage poids lourds de l'UE  
Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausse  
Depuis le 25 mars 2026, les États membres dotés d'un péage poids lourds au kilomètre doivent ajouter une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique. Les classes Euro les plus anciennes paient davantage ; c'est une composante de plus dans le tarif au kilomètre.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2022/362, art. 7ca ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/362/oj/eng)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
5. 1 juillet 2026En vigueur  
#### Flandre : majoration CO₂ sur la redevance kilométrique  
Péages et redevances routièresBelgiqueCoûts en hausse  
Depuis le 1er juillet 2026, la Flandre ajoute une composante CO₂ : chaque boîtier embarqué doit donc contenir la classe CO₂ du camion. La Wallonie et Bruxelles n'appliquent pas de redevance CO₂ pour l'instant.

**Effet sur les coûts :** Plus de 32 t, Euro 6 : de 0,285 €/km en classe 1 à 0,038 €/km en classe 5.  
[Source: Viapass ↗](https://www.viapass.be/en/news/surcharge-co2-emissions-flanders.html)[Calculateur de péage poids lourds Belgique →](/fr/tools/belgium-toll-calculator)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
6. 1 juillet 2026En vigueur  
#### Pays-Bas : lancement de la vrachtwagenheffing (taxe kilométrique poids lourds)  
Péages et redevances routièresPays-BasCoûts en hausse  
Depuis le 1er juillet 2026, tout camion de plus de 3,5 t paie au kilomètre sur la quasi-totalité des autoroutes néerlandaises et sur certaines routes régionales, avec un boîtier embarqué obligatoire. L'Eurovignette a pris fin pour les Pays-Bas et la taxe de circulation (MRB) des camions a été réduite ou supprimée.

**Effet sur les coûts :** Euro 6, classe CO₂ 1 : 0,113–0,201 €/km selon le poids ; zéro émission : 0,025–0,038 €/km. Réduction de 22,3 % du 1er septembre au 31 décembre 2026.  
[Source: Rijksoverheid ↗](https://www.rijksoverheid.nl/actueel/nieuws/2026/07/01/vrachtwagenheffing-vandaag-van-start)[Calculateur de péage néerlandais →](/fr/tools/toll-calculator)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
7. 1 juillet 2026En vigueur  
#### Royaume-Uni : taxe sur les véhicules à 1 £ pour la plupart des poids lourds  
Péages et redevances routièresRoyaume-UniCoûts en baisse  
La plupart des poids lourds dont la taxe est réglée entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027 paient 1 £ de taxe sur les véhicules (vehicle excise duty). La redevance d'usage routier des poids lourds (HGV Road User Levy) reste due à ses tarifs habituels.  
[Source: GOV.UK ↗](https://www.gov.uk/guidance/temporary-1-vehicle-tax-for-most-heavy-goods-vehicles-hgv)[Calculateur de péages et redevances poids lourds Royaume-Uni →](/fr/tools/uk-toll-calculator)
8. 1 juillet 2026En vigueur  
#### VUL de plus de 2,5 t : tachygraphe et temps de conduite à l'international  
Conducteurs et règles socialesToute l'UECoûts en hausse  
Depuis le 1er juillet 2026, les véhicules utilitaires légers (VUL) de 2,5 à 3,5 t effectuant du transport international ou du cabotage doivent être équipés d'un tachygraphe intelligent et respecter les temps de conduite et de repos européens ainsi que les règles de détachement. Le transport purement national n'est pas concerné ; une licence communautaire est exigée pour ces VUL depuis mai 2022.  
[Source: ela.europa.eu ↗](https://www.ela.europa.eu/en/news/driving-and-rest-rules-and-compulsory-tachographs-apply-light-commercial-vehicles-cross-border)[Calculateur de temps de conduite UE →](/fr/tools/driving-time)[Calculateur de coût de revient et de tarifs →](/fr/tools/fleet-cost-calculator)

### 2027

1. Aujourd'hui · 6 novembre 2026
2. 1 janvier 2027Adopté, à venir  
#### CSRD resserrée : moins de rapports de durabilité, moins de demandes de données  
Climat et émissionsToute l'UECoûts en baisse  
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, le reporting de durabilité (CSRD) ne s'applique plus qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Un transporteur comptant jusqu'à 1 000 salariés peut refuser les demandes de données de ses clients qui vont au-delà de la norme volontaire.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2026/470 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2026/470/oj/eng)[Calculateur de CO₂ ISO 14083 →](/fr/tools/co2-calculator)
3. 1 janvier 2027Adopté, à venir  
#### Pays-Bas : les VUL anciens quittent les zones à zéro émission  
Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausse  
À partir du 1er janvier 2027, les VUL de classe d'émissions 5 ne peuvent plus entrer dans les zones à zéro émission néerlandaises. Remplacez-les ou organisez vos livraisons en ville avec des véhicules zéro émission.  
[Source: opwegnaarzes.nl ↗](https://www.opwegnaarzes.nl/bedrijven/toegangsregels)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)
4. 5 janvier 2027Proposé  
#### Danemark : péage kilométrique dès 3,5 tonnes (proposé)  
Péages et redevances routièresDanemarkCoûts en hausse  
Le Danemark prévoit d'étendre le péage kilométrique aux camions de plus de 3,5 t à partir du 5 janvier 2027\. Cela dépend de l'adoption d'un projet de loi par le Folketing ; l'opérateur du péage l'indique toujours comme non décidé.

**Effet sur les coûts :** Tarifs prévus pour 3,5–12 t : de 0,78 DKK/km en classe CO₂ 1 à 0,13 DKK/km en classe 5.  
[Source: Vejafgifter.dk ↗](https://www.vejafgifter.dk/en)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
5. 25 mars 2027Adopté, à venir  
#### Les péages de l'UE doivent couvrir les camions dès 3,5 tonnes  
Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausse  
Jusqu'au 25 mars 2027, un État membre peut limiter son péage aux camions de 12 t et plus. Ensuite, les camions plus légers paient eux aussi sur les réseaux à péage, sauf si l'État démontre que les coûts dépasseraient les recettes.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2022/362, art. 7(13) ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/362/oj/eng)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
6. 9 juillet 2027Adopté, à venir  
#### eFTI : les autorités doivent accepter les documents de transport numériques  
Documents (eCMR/eFTI)Toute l'UECoûts en baisse  
À partir du 9 juillet 2027, toute autorité de l'UE doit accepter, à la place du papier, les informations de fret présentées depuis une plateforme eFTI certifiée. Son utilisation reste facultative pour vous ; la lettre de voiture CMR papier n'est plus la seule preuve lors d'un contrôle routier.  
[Source: transport.ec.europa.eu · eFTI ↗](https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/logistics-and-multimodal-transport/efti-regulation%5Fen)[Générateur de lettre de voiture CMR →](/fr/tools/cmr-generator)
7. 31 décembre 2027Adopté, à venir  
#### AFIR : recharge poids lourds sur la moitié du réseau RTE-T  
Climat et émissionsToute l'UECoûts en baisse  
D'ici le 31 décembre 2027, les stations de recharge pour poids lourds doivent couvrir 50 % du réseau routier RTE-T, avec 2 800 kW par station sur le réseau central. Les aires de stationnement sécurisées pour poids lourds doivent disposer de deux bornes d'au moins 100 kW.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2023/1804 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1804/oj/eng)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)

### 2028

1. 1 janvier 2028Adopté, à venir  
#### ETS2 : un prix du CO₂ sur le gazole  
Climat et émissionsToute l'UECoûts en hausse  
Le système d'échange de quotas d'émission pour les carburants du transport routier et du bâtiment (SEQE-UE 2) démarre le 1er janvier 2028, au lieu de 2027\. Les fournisseurs de carburant achètent les quotas et en répercuteront le coût sur le prix du gazole.

**Effet sur les coûts :** Pas de montant fixe. Un mécanisme de sauvegarde libère des quotas supplémentaires si le prix dépasse 45 € par tonne de CO₂ (prix de 2020).  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2026/667, art. 2 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/667/oj/eng)[Calculateur de coût de revient et de tarifs →](/fr/tools/fleet-cost-calculator)[Calculateur de CO₂ ISO 14083 →](/fr/tools/co2-calculator)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)
2. 1 janvier 2028Adopté, à venir  
#### Pays-Bas : les zones à zéro émission se ferment à davantage de VUL et de camions  
Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausse  
À partir du 1er janvier 2028, les VUL de classe d'émissions 6 et les porteurs Euro 6 immatriculés pour la première fois en 2017–2019 perdent l'accès aux zones à zéro émission néerlandaises.  
[Source: opwegnaarzes.nl ↗](https://www.opwegnaarzes.nl/bedrijven/toegangsregels)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)
3. 29 mai 2028Adopté, à venir  
#### Euro 7 pour les nouveaux types de camions  
Normes des véhiculesToute l'UECoûts en hausse  
À partir du 29 mai 2028, les nouveaux types de poids lourds, d'autobus et de remorques O3/O4 doivent respecter la norme Euro 7 : des limites de polluants plus strictes, ainsi que des règles sur les particules de freinage et la durabilité. La Commission a proposé de reporter les dates pour les véhicules lourds ; rien n'est encore décidé.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2024/1257 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1257/oj/eng)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)

### 2029

1. 2029Adopté, à venir  
#### Suisse : les camions électriques commencent à payer la RPLP  
Péages et redevances routièresSuisseCoûts en hausse  
Les camions électriques et à hydrogène paieront la redevance suisse sur le trafic des poids lourds (RPLP) à partir de 2029, à tarif réduit jusqu'en 2035\. Le Parlement a adopté la loi le 2 octobre 2026 ; elle est sujette au référendum et le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur.

**Effet sur les coûts :** Réduction minimale : 100 % en 2029–2030, 70 % en 2031, 50 % en 2032, puis dégressive jusqu'à 10 % en 2035.  
[Source: parlament.ch · SVAG ↗](https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2025/20250058/Schlussabstimmungstext%201%20NS%20D.pdf)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
2. 29 mai 2029Adopté, à venir  
#### Euro 7 pour tous les camions neufs  
Normes des véhiculesToute l'UECoûts en hausse  
À partir du 29 mai 2029, tout poids lourd nouvellement immatriculé doit respecter la norme Euro 7\. Attendez-vous à la retrouver dans les prix d'achat ; le report proposé par la Commission pourrait encore décaler cette date.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2024/1257 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1257/oj/eng)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)
3. 26 novembre 2029Adopté, à venir  
#### Nouvelle directive permis de conduire : permis poids lourd dès 18 ans  
Conducteurs et règles socialesToute l'UECoûts en baisse  
La nouvelle directive permis de conduire s'applique à partir du 26 novembre 2029\. Avec la qualification initiale des conducteurs (FIMO), le permis C/CE est accessible dès 18 ans, et les États membres peuvent autoriser la conduite accompagnée de poids lourds dès 17 ans, ce qui élargit le vivier de nouveaux conducteurs.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2025/2205 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2025/2205/oj/eng)[Calculateur de coût de revient et de tarifs →](/fr/tools/fleet-cost-calculator)

### 2030

1. 2030Adopté, à venir  
#### Normes CO₂ des camions neufs : −45 % dès 2030  
Climat et émissionsToute l'UECoûts en hausse ou en baisse  
À partir de 2030, les constructeurs doivent réduire de 45 % les émissions moyennes de CO₂ de leurs poids lourds neufs par rapport à 2019, puis de 65 % dès 2035 et de 90 % dès 2040\. Une grande partie des camions neufs devra être zéro émission.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2024/1610 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1610/oj/eng)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)[Calculateur de CO₂ ISO 14083 →](/fr/tools/co2-calculator)
2. 1 janvier 2030Adopté, à venir  
#### Pays-Bas : zones à zéro émission pour tous les camions  
Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausse  
Le 1er janvier 2030, les dernières périodes de transition prennent fin : les porteurs immatriculés à partir de 2020 et les tracteurs routiers à partir de 2017 ne peuvent plus entrer dans les zones à zéro émission néerlandaises, sauf s'ils sont zéro émission.  
[Source: opwegnaarzes.nl ↗](https://www.opwegnaarzes.nl/bedrijven/toegangsregels)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)
3. 25 mars 2030Adopté, à venir  
#### Fin des vignettes poids lourds à la durée sur le réseau central de l'UE  
Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausse ou en baisse  
À partir du 25 mars 2030, les États membres ne peuvent plus imposer aux camions une vignette à la durée sur le réseau central RTE-T, sauf exceptions justifiées. Attendez-vous à davantage de péages au kilomètre dans les pays qui utilisent encore des vignettes.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2022/362, art. 7(10) ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/362/oj/eng)[Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →](/fr/tools/fleet-toll-cost-calculator)
4. 2 décembre 2030Adopté, à venir  
#### CountEmissionsEU : une méthode unique pour les chiffres CO₂ du transport  
Climat et émissionsToute l'UEAdministratif et conformité  
À partir du 2 décembre 2030, une entreprise qui publie les émissions de gaz à effet de serre de ses services de transport doit les calculer selon la norme EN ISO 14083 et les faire vérifier (PME exemptées). Ce n'est pas une obligation de déclaration ; l'UE fournira un outil de calcul gratuit.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2026/1030 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/1030/oj/eng)[Calculateur de CO₂ ISO 14083 →](/fr/tools/co2-calculator)
5. 31 décembre 2030Adopté, à venir  
#### AFIR : recharge poids lourds tous les 60 km sur le réseau central  
Climat et émissionsToute l'UECoûts en baisse  
D'ici le 31 décembre 2030, il faudra une station de recharge pour poids lourds au moins tous les 60 km sur le réseau central RTE-T et tous les 100 km sur le réseau global, ainsi qu'une station hydrogène tous les 200 km sur le réseau central.  
[Source: EUR-Lex · (EU) 2023/1804 ↗](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1804/oj/eng)[Calculateur TCO camion électrique →](/fr/tools/ze-truck-tco-calculator)

## Radar réglementaire : questions fréquentes

### Qu'est-ce que le radar réglementaire ?

Une chronologie gratuite des règles européennes de 2024 à 2030 qui modifient les coûts ou l'exploitation d'une entreprise de transport routier : péages, tarification et normes CO₂, règles applicables aux conducteurs, tachygraphes, normes des véhicules et documents de transport numériques. Pour chaque règle : sa date d'application, son statut, ce qu'elle implique pour vous et un lien vers la source officielle.

### Quelles règles entrent en vigueur en 2027 ?

Au 1er janvier 2027, le périmètre resserré de la CSRD s'applique et les VUL anciens quittent les zones à zéro émission néerlandaises. Le Danemark prévoit un péage kilométrique dès 3,5 t au 5 janvier 2027 (pas encore adopté). À partir du 25 mars 2027, les péages de l'UE ne peuvent plus s'arrêter à 12 t, et à partir du 9 juillet 2027, les autorités doivent accepter les données de fret eFTI. L'ETS2 suit le 1er janvier 2028.

### Quand l'ETS2 démarre-t-il, et qu'est-ce que cela change pour le gazole ?

L'ETS2, le système européen d'échange de quotas d'émission pour les carburants du transport routier et du bâtiment (SEQE-UE 2), démarre le 1er janvier 2028 après un report d'un an. Ce sont les fournisseurs de carburant, et non les transporteurs, qui doivent acheter les quotas, mais ils en répercuteront le coût sur le prix à la pompe. Il n'y a pas de prix fixe ; un mécanisme de sauvegarde libère des quotas supplémentaires lorsque le prix dépasse 45 € par tonne de CO₂ (prix de 2020).

### Quels pays ont modifié leurs péages poids lourds en 2026 ?

Les Pays-Bas ont lancé leur vrachtwagenheffing le 1er juillet 2026, la Flandre a ajouté une majoration CO₂ le même jour, la Pologne a relevé ses tarifs e-TOLL et étendu son réseau le 1er février, la Hongrie a augmenté le HU-GO d'environ 35 %, et la Belgique a réduit la remise accordée aux camions zéro émission. Depuis le 25 mars 2026, tout péage poids lourds au kilomètre dans l'UE doit inclure une redevance pour pollution atmosphérique.

### Les VUL doivent-ils avoir un tachygraphe ?

Depuis le 1er juillet 2026, oui pour les VUL de plus de 2,5 t et jusqu'à 3,5 t en transport international ou en cabotage : ils doivent être équipés d'un tachygraphe intelligent et respecter les temps de conduite et de repos européens. Les VUL utilisés dans un seul pays ne sont pas concernés, pas plus que le transport pour compte propre lorsque la conduite n'est pas l'activité principale du conducteur.

### Qu'est-ce que l'eFTI, et l'eCMR est-elle obligatoire ?

L'eFTI est le règlement européen sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises. À partir du 9 juillet 2027, toute autorité de l'UE doit accepter, à la place du papier, les données de fret provenant d'une plateforme eFTI certifiée. Ni l'eFTI ni l'eCMR ne sont obligatoires pour les entreprises de transport : ils sont autorisés, et les autorités ne peuvent plus les refuser.

### Cette chronologie est-elle à jour ?

Chaque entrée indique la date de dernière vérification de sa source officielle, et la page affiche la vérification la plus récente. Les règles seulement proposées, comme le péage danois dès 3,5 t, sont marquées « proposé », car leurs dates peuvent encore changer. Les règles que nous n'avons pas pu confirmer dans une source officielle ne figurent pas ici.

**Sources.** Chaque date et chaque statut proviennent de la source officielle indiquée sous chaque règle : EUR-Lex, la Commission européenne, les gouvernements nationaux et les opérateurs de péage. Les règles seulement proposées sont signalées comme telles ; leurs dates peuvent encore changer. Cette page est une synthèse, pas un conseil juridique.

Toutes les entrées vérifiées le 6 novembre 2026.

Automatisez-le dans Transportial

### Nouveau péage ou coût CO₂ ? Intégrez-le tout de suite à vos tarifs

Transportial calcule les péages par itinéraire et par pays, ajoute les surcharges dans son moteur de tarification et indique le CO₂e par trajet : un changement de règle se retrouve dans vos devis et vos factures dès le jour de son entrée en vigueur.

La formule Starter est gratuite : 20 envois, 10 trajets et 10 factures chaque mois. Sans carte bancaire.

[Commencer gratuitement](https://portal.otms.transportial.com/auth/register)[Voir Moteur de tarification →](/fr/product/pricing-engine)

[← Retour à tous les outils gratuits](/fr/tools)

---
Canonical page: https://transportial.com/fr/tools/regulation-radar
