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Radar réglementaire

Toutes les règles de 2024 à 2030 qui modifient les coûts ou le quotidien d'une entreprise de transport européenne, sur une seule chronologie. Ce qu'elles impliquent pour vous, en termes simples, avec la source officielle de chaque date.

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Les règles qui entrent en vigueur dans l'année qui vient, pour votre budget et votre planification. Cliquez sur une règle pour en voir le détail.

  1. CSRD resserrée : moins de rapports de durabilité, moins de demandes de donnéesToute l'UE
  2. Pays-Bas : les VUL anciens quittent les zones à zéro émissionPays-Bas
  3. Danemark : péage kilométrique dès 3,5 tonnes (proposé)ProposéDanemark
  4. Les péages de l'UE doivent couvrir les camions dès 3,5 tonnesToute l'UE
  5. eFTI : les autorités doivent accepter les documents de transport numériquesToute l'UE

Chronologie de la réglementation européenne du transport routier, 2024–2030

Chaque règle avec sa date d'application. Si vous choisissez un pays, les règles européennes qui s'y appliquent s'affichent aussi.

Aujourd'hui

36 règles affichées sur 36

2024

2025

2026

2027

  1. Aujourd'hui · 6 novembre 2026
  2. Adopté, à venir

    CSRD resserrée : moins de rapports de durabilité, moins de demandes de données

    Climat et émissionsToute l'UECoûts en baisse

    Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, le reporting de durabilité (CSRD) ne s'applique plus qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Un transporteur comptant jusqu'à 1 000 salariés peut refuser les demandes de données de ses clients qui vont au-delà de la norme volontaire.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2026/470 ↗Calculateur de CO₂ ISO 14083 →
  3. Adopté, à venir

    Pays-Bas : les VUL anciens quittent les zones à zéro émission

    Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausse

    À partir du 1er janvier 2027, les VUL de classe d'émissions 5 ne peuvent plus entrer dans les zones à zéro émission néerlandaises. Remplacez-les ou organisez vos livraisons en ville avec des véhicules zéro émission.

    Source: opwegnaarzes.nl ↗Calculateur TCO camion électrique →
  4. Proposé

    Danemark : péage kilométrique dès 3,5 tonnes (proposé)

    Péages et redevances routièresDanemarkCoûts en hausse

    Le Danemark prévoit d'étendre le péage kilométrique aux camions de plus de 3,5 t à partir du 5 janvier 2027. Cela dépend de l'adoption d'un projet de loi par le Folketing ; l'opérateur du péage l'indique toujours comme non décidé.

    Effet sur les coûts : Tarifs prévus pour 3,5–12 t : de 0,78 DKK/km en classe CO₂ 1 à 0,13 DKK/km en classe 5.

    Source: Vejafgifter.dk ↗Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →
  5. Adopté, à venir

    Les péages de l'UE doivent couvrir les camions dès 3,5 tonnes

    Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausse

    Jusqu'au 25 mars 2027, un État membre peut limiter son péage aux camions de 12 t et plus. Ensuite, les camions plus légers paient eux aussi sur les réseaux à péage, sauf si l'État démontre que les coûts dépasseraient les recettes.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2022/362, art. 7(13) ↗Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →
  6. Adopté, à venir

    eFTI : les autorités doivent accepter les documents de transport numériques

    Documents (eCMR/eFTI)Toute l'UECoûts en baisse

    À partir du 9 juillet 2027, toute autorité de l'UE doit accepter, à la place du papier, les informations de fret présentées depuis une plateforme eFTI certifiée. Son utilisation reste facultative pour vous ; la lettre de voiture CMR papier n'est plus la seule preuve lors d'un contrôle routier.

    Source: transport.ec.europa.eu · eFTI ↗Générateur de lettre de voiture CMR →
  7. Adopté, à venir

    AFIR : recharge poids lourds sur la moitié du réseau RTE-T

    Climat et émissionsToute l'UECoûts en baisse

    D'ici le 31 décembre 2027, les stations de recharge pour poids lourds doivent couvrir 50 % du réseau routier RTE-T, avec 2 800 kW par station sur le réseau central. Les aires de stationnement sécurisées pour poids lourds doivent disposer de deux bornes d'au moins 100 kW.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2023/1804 ↗Calculateur TCO camion électrique →

2028

  1. Adopté, à venir

    ETS2 : un prix du CO₂ sur le gazole

    Climat et émissionsToute l'UECoûts en hausse

    Le système d'échange de quotas d'émission pour les carburants du transport routier et du bâtiment (SEQE-UE 2) démarre le 1er janvier 2028, au lieu de 2027. Les fournisseurs de carburant achètent les quotas et en répercuteront le coût sur le prix du gazole.

    Effet sur les coûts : Pas de montant fixe. Un mécanisme de sauvegarde libère des quotas supplémentaires si le prix dépasse 45 € par tonne de CO₂ (prix de 2020).

    Source: EUR-Lex · (EU) 2026/667, art. 2 ↗Calculateur de coût de revient et de tarifs →Calculateur de CO₂ ISO 14083 →Calculateur TCO camion électrique →
  2. Adopté, à venir

    Pays-Bas : les zones à zéro émission se ferment à davantage de VUL et de camions

    Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausse

    À partir du 1er janvier 2028, les VUL de classe d'émissions 6 et les porteurs Euro 6 immatriculés pour la première fois en 2017–2019 perdent l'accès aux zones à zéro émission néerlandaises.

    Source: opwegnaarzes.nl ↗Calculateur TCO camion électrique →
  3. Adopté, à venir

    Euro 7 pour les nouveaux types de camions

    Normes des véhiculesToute l'UECoûts en hausse

    À partir du 29 mai 2028, les nouveaux types de poids lourds, d'autobus et de remorques O3/O4 doivent respecter la norme Euro 7 : des limites de polluants plus strictes, ainsi que des règles sur les particules de freinage et la durabilité. La Commission a proposé de reporter les dates pour les véhicules lourds ; rien n'est encore décidé.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2024/1257 ↗Calculateur TCO camion électrique →

2029

  1. Adopté, à venir

    Suisse : les camions électriques commencent à payer la RPLP

    Péages et redevances routièresSuisseCoûts en hausse

    Les camions électriques et à hydrogène paieront la redevance suisse sur le trafic des poids lourds (RPLP) à partir de 2029, à tarif réduit jusqu'en 2035. Le Parlement a adopté la loi le 2 octobre 2026 ; elle est sujette au référendum et le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur.

    Effet sur les coûts : Réduction minimale : 100 % en 2029–2030, 70 % en 2031, 50 % en 2032, puis dégressive jusqu'à 10 % en 2035.

    Source: parlament.ch · SVAG ↗Calculateur TCO camion électrique →Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →
  2. Adopté, à venir

    Euro 7 pour tous les camions neufs

    Normes des véhiculesToute l'UECoûts en hausse

    À partir du 29 mai 2029, tout poids lourd nouvellement immatriculé doit respecter la norme Euro 7. Attendez-vous à la retrouver dans les prix d'achat ; le report proposé par la Commission pourrait encore décaler cette date.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2024/1257 ↗Calculateur TCO camion électrique →
  3. Adopté, à venir

    Nouvelle directive permis de conduire : permis poids lourd dès 18 ans

    Conducteurs et règles socialesToute l'UECoûts en baisse

    La nouvelle directive permis de conduire s'applique à partir du 26 novembre 2029. Avec la qualification initiale des conducteurs (FIMO), le permis C/CE est accessible dès 18 ans, et les États membres peuvent autoriser la conduite accompagnée de poids lourds dès 17 ans, ce qui élargit le vivier de nouveaux conducteurs.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2025/2205 ↗Calculateur de coût de revient et de tarifs →

2030

  1. Adopté, à venir

    Normes CO₂ des camions neufs : −45 % dès 2030

    Climat et émissionsToute l'UECoûts en hausse ou en baisse

    À partir de 2030, les constructeurs doivent réduire de 45 % les émissions moyennes de CO₂ de leurs poids lourds neufs par rapport à 2019, puis de 65 % dès 2035 et de 90 % dès 2040. Une grande partie des camions neufs devra être zéro émission.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2024/1610 ↗Calculateur TCO camion électrique →Calculateur de CO₂ ISO 14083 →
  2. Adopté, à venir

    Pays-Bas : zones à zéro émission pour tous les camions

    Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausse

    Le 1er janvier 2030, les dernières périodes de transition prennent fin : les porteurs immatriculés à partir de 2020 et les tracteurs routiers à partir de 2017 ne peuvent plus entrer dans les zones à zéro émission néerlandaises, sauf s'ils sont zéro émission.

    Source: opwegnaarzes.nl ↗Calculateur TCO camion électrique →
  3. Adopté, à venir

    Fin des vignettes poids lourds à la durée sur le réseau central de l'UE

    Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausse ou en baisse

    À partir du 25 mars 2030, les États membres ne peuvent plus imposer aux camions une vignette à la durée sur le réseau central RTE-T, sauf exceptions justifiées. Attendez-vous à davantage de péages au kilomètre dans les pays qui utilisent encore des vignettes.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2022/362, art. 7(10) ↗Calculateur d’impact péages et ETS2 pour votre flotte →
  4. Adopté, à venir

    CountEmissionsEU : une méthode unique pour les chiffres CO₂ du transport

    Climat et émissionsToute l'UEAdministratif et conformité

    À partir du 2 décembre 2030, une entreprise qui publie les émissions de gaz à effet de serre de ses services de transport doit les calculer selon la norme EN ISO 14083 et les faire vérifier (PME exemptées). Ce n'est pas une obligation de déclaration ; l'UE fournira un outil de calcul gratuit.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2026/1030 ↗Calculateur de CO₂ ISO 14083 →
  5. Adopté, à venir

    AFIR : recharge poids lourds tous les 60 km sur le réseau central

    Climat et émissionsToute l'UECoûts en baisse

    D'ici le 31 décembre 2030, il faudra une station de recharge pour poids lourds au moins tous les 60 km sur le réseau central RTE-T et tous les 100 km sur le réseau global, ainsi qu'une station hydrogène tous les 200 km sur le réseau central.

    Source: EUR-Lex · (EU) 2023/1804 ↗Calculateur TCO camion électrique →

Radar réglementaire : questions fréquentes

Qu'est-ce que le radar réglementaire ?

Une chronologie gratuite des règles européennes de 2024 à 2030 qui modifient les coûts ou l'exploitation d'une entreprise de transport routier : péages, tarification et normes CO₂, règles applicables aux conducteurs, tachygraphes, normes des véhicules et documents de transport numériques. Pour chaque règle : sa date d'application, son statut, ce qu'elle implique pour vous et un lien vers la source officielle.

Quelles règles entrent en vigueur en 2027 ?

Au 1er janvier 2027, le périmètre resserré de la CSRD s'applique et les VUL anciens quittent les zones à zéro émission néerlandaises. Le Danemark prévoit un péage kilométrique dès 3,5 t au 5 janvier 2027 (pas encore adopté). À partir du 25 mars 2027, les péages de l'UE ne peuvent plus s'arrêter à 12 t, et à partir du 9 juillet 2027, les autorités doivent accepter les données de fret eFTI. L'ETS2 suit le 1er janvier 2028.

Quand l'ETS2 démarre-t-il, et qu'est-ce que cela change pour le gazole ?

L'ETS2, le système européen d'échange de quotas d'émission pour les carburants du transport routier et du bâtiment (SEQE-UE 2), démarre le 1er janvier 2028 après un report d'un an. Ce sont les fournisseurs de carburant, et non les transporteurs, qui doivent acheter les quotas, mais ils en répercuteront le coût sur le prix à la pompe. Il n'y a pas de prix fixe ; un mécanisme de sauvegarde libère des quotas supplémentaires lorsque le prix dépasse 45 € par tonne de CO₂ (prix de 2020).

Quels pays ont modifié leurs péages poids lourds en 2026 ?

Les Pays-Bas ont lancé leur vrachtwagenheffing le 1er juillet 2026, la Flandre a ajouté une majoration CO₂ le même jour, la Pologne a relevé ses tarifs e-TOLL et étendu son réseau le 1er février, la Hongrie a augmenté le HU-GO d'environ 35 %, et la Belgique a réduit la remise accordée aux camions zéro émission. Depuis le 25 mars 2026, tout péage poids lourds au kilomètre dans l'UE doit inclure une redevance pour pollution atmosphérique.

Les VUL doivent-ils avoir un tachygraphe ?

Depuis le 1er juillet 2026, oui pour les VUL de plus de 2,5 t et jusqu'à 3,5 t en transport international ou en cabotage : ils doivent être équipés d'un tachygraphe intelligent et respecter les temps de conduite et de repos européens. Les VUL utilisés dans un seul pays ne sont pas concernés, pas plus que le transport pour compte propre lorsque la conduite n'est pas l'activité principale du conducteur.

Qu'est-ce que l'eFTI, et l'eCMR est-elle obligatoire ?

L'eFTI est le règlement européen sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises. À partir du 9 juillet 2027, toute autorité de l'UE doit accepter, à la place du papier, les données de fret provenant d'une plateforme eFTI certifiée. Ni l'eFTI ni l'eCMR ne sont obligatoires pour les entreprises de transport : ils sont autorisés, et les autorités ne peuvent plus les refuser.

Cette chronologie est-elle à jour ?

Chaque entrée indique la date de dernière vérification de sa source officielle, et la page affiche la vérification la plus récente. Les règles seulement proposées, comme le péage danois dès 3,5 t, sont marquées « proposé », car leurs dates peuvent encore changer. Les règles que nous n'avons pas pu confirmer dans une source officielle ne figurent pas ici.

Sources. Chaque date et chaque statut proviennent de la source officielle indiquée sous chaque règle : EUR-Lex, la Commission européenne, les gouvernements nationaux et les opérateurs de péage. Les règles seulement proposées sont signalées comme telles ; leurs dates peuvent encore changer. Cette page est une synthèse, pas un conseil juridique.
Toutes les entrées vérifiées le 6 novembre 2026.
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