Radar réglementaire
Toutes les règles de 2024 à 2030 qui modifient les coûts ou le quotidien d'une entreprise de transport européenne, sur une seule chronologie. Ce qu'elles impliquent pour vous, en termes simples, avec la source officielle de chaque date.
À venir dans les 12 prochains mois
Les règles qui entrent en vigueur dans l'année qui vient, pour votre budget et votre planification. Cliquez sur une règle pour en voir le détail.
- CSRD resserrée : moins de rapports de durabilité, moins de demandes de donnéesToute l'UE
- Pays-Bas : les VUL anciens quittent les zones à zéro émissionPays-Bas
- Danemark : péage kilométrique dès 3,5 tonnes (proposé)ProposéDanemark
- Les péages de l'UE doivent couvrir les camions dès 3,5 tonnesToute l'UE
- eFTI : les autorités doivent accepter les documents de transport numériquesToute l'UE
Chronologie de la réglementation européenne du transport routier, 2024–2030
Chaque règle avec sa date d'application. Si vous choisissez un pays, les règles européennes qui s'y appliquent s'affichent aussi.
36 règles affichées sur 36
2024
- En vigueur
Autriche : GO-Maut selon la classe CO₂
Péages et redevances routièresAutricheCoûts en hausse ou en baisseDepuis 2024, ASFINAG facture les poids lourds selon leur classe d'émissions de CO₂. Les camions immatriculés avant le 1er juillet 2019 sont considérés comme classe 1 ; pour obtenir une meilleure classe, vous transmettez les documents du véhicule à ASFINAG.
Effet sur les coûts : 2026, 4 essieux et plus : Euro VI classe 1 à 0,5724 €/km, zéro émission à 0,1189 €/km.
- En vigueur
Directive Eurovignette : péages poids lourds modulés selon la classe CO₂
Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausse ou en baisseLes États membres devaient transposer la directive Eurovignette révisée au plus tard le 25 mars 2024. Les péages poids lourds doivent désormais varier selon la classe d'émissions de CO₂, de 1 à 5 : un camion plus propre paie moins au kilomètre qu'un diesel de classe 1.
Effet sur les coûts : Réduction par rapport à la classe 1 : classe 2 de 5 à 15 %, classe 3 de 15 à 30 %, classe 4 de 30 à 50 %, classe 5 (zéro émission) de 50 à 75 %.
- En vigueur
Allemagne : Lkw-Maut dès 3,5 tonnes
Péages et redevances routièresAllemagneCoûts en hausseDepuis le 1er juillet 2024, la Lkw-Maut (péage allemand) s'applique à tout camion de plus de 3,5 t sur les autoroutes et les routes fédérales, et non plus seulement à partir de 7,5 t. Les véhicules d'artisans de moins de 7,5 t sont exemptés ; depuis le 1er décembre 2023, une majoration CO₂ est incluse dans chaque tarif.
Effet sur les coûts : Avec la majoration CO₂, un camion Euro VI classe 1 de plus de 18 t à 5 essieux ou plus est passé de 19,0 à 34,8 ct/km.
- En vigueur
eCMR : l'Italie, l'Autriche et la Hongrie adhèrent
Documents (eCMR/eFTI)ItalieAutricheHongrieCoûts en baisseL'Italie (juin 2024), l'Autriche et la Hongrie (août 2024) ont adhéré au protocole eCMR, après l'Allemagne en 2022. La lettre de voiture électronique est désormais possible sur la plupart des axes européens ; la Belgique a signé sans ratifier, et l'Irlande, la Croatie, Chypre et Malte n'y sont pas parties.
- En vigueur
Tachygraphe intelligent : fin des appareils analogiques et numériques de première génération
Tachygraphe et numériqueToute l'UECoûts en hausseLes camions effectuant du transport international avec un tachygraphe analogique ou numérique de première génération devaient être équipés du tachygraphe intelligent version 2 au plus tard le 31 décembre 2024. Il enregistre automatiquement les passages de frontière et peut être lu à distance lors d'un contrôle routier.
2025
- En vigueur
Danemark : péage kilométrique selon la classe CO₂
Péages et redevances routièresDanemarkCoûts en hausse ou en baisseDepuis le 1er janvier 2025, le Danemark facture au kilomètre les camions de 12 t et plus sur environ 10 900 km de routes, à la place de l'Eurovignette. Le tarif dépend du poids et de la classe CO₂ ; les zones à faibles émissions ajoutent environ 50 %.
Effet sur les coûts : Plus de 32 t : 1,10 DKK/km en classe CO₂ 1, 0,13 DKK/km en classe 5.
- En vigueur
Normes CO₂ des camions neufs : −15 % dès 2025
Climat et émissionsToute l'UECoûts en hausse ou en baisseLes constructeurs doivent réduire de 15 % les émissions moyennes de CO₂ de leurs poids lourds neufs à partir de la période de déclaration 2025. Cela pousse les camions zéro émission sur le marché ; un amendement de 2026 a rendu les crédits plus faciles à obtenir pour 2025–2029, sans changer les objectifs.
- En vigueur
Pays-Bas : zones à zéro émission dans les centres-villes
Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausseDepuis le 1er janvier 2025, les villes peuvent instaurer des zones à zéro émission pour les VUL et les camions. Les VUL et camions immatriculés pour la première fois à partir de cette date doivent être zéro émission pour y entrer ; les véhicules plus anciens bénéficient de périodes de transition selon leur classe d'émissions.
- En vigueur
Suède : vägavgift selon la classe CO₂
Péages et redevances routièresSuèdeCoûts en hausse ou en baisseDepuis le 25 mars 2025, la redevance routière suédoise à la durée pour les camions de 12 t et plus varie selon la classe CO₂, de 1 à 5. Skatteverket en assure la gestion depuis le 1er janvier 2026.
Effet sur les coûts : Redevance annuelle 2026, 4 essieux et plus, Euro VI : 14 414 SEK en classe 1, 3 609 SEK en classe 5.
- En vigueur
Tachygraphe intelligent : fin des appareils version 1
Tachygraphe et numériqueToute l'UECoûts en hausseLes camions effectuant du transport international avec un premier tachygraphe intelligent (G2V1) devaient passer à la version 2 au plus tard le 18 août 2025. La Commission a ainsi clos la phase de mise à niveau ; le contrôle du cabotage et des règles de détachement repose désormais sur cet appareil.
- En vigueur
Exonération de péage des camions zéro émission prolongée jusqu'en 2031
Péages et redevances routièresToute l'UEAllemagneCoûts en baisseLes États membres peuvent continuer d'exonérer de péage les camions zéro émission, ou de leur appliquer un tarif réduit, jusqu'au 30 juin 2031 au lieu du 31 décembre 2025. L'Allemagne l'a fait dès le 1er décembre 2025 : les camions électriques de plus de 4,25 t ne paient pas de Lkw-Maut jusqu'au 30 juin 2031.
2026
- En vigueur
Belgique : la réduction zéro émission sur la redevance kilométrique diminue
Péages et redevances routièresBelgiqueCoûts en hausseEn Flandre et à Bruxelles, les camions zéro émission perdent progressivement leur réduction totale sur la part infrastructure de la redevance kilométrique : 80 % en 2026, 60 % en 2027, 40 % en 2028 et 20 % en 2029.
Effet sur les coûts : Flandre 2026, zéro émission : 0,009 €/km sous 12 t, 0,031 €/km de 12 à 32 t et 0,038 €/km au-delà de 32 t.
- En vigueur
Hongrie : péage HU-GO en hausse de 35 %
Péages et redevances routièresHongrieCoûts en hausseLa Hongrie a relevé son péage poids lourds en deux étapes, le 1er janvier et le 1er mars 2026. Budgétez vos axes de transit par la Hongrie au tarif plus élevé.
Effet sur les coûts : Environ +35 % au total par rapport à 2025.
- En vigueur
Pologne : tarifs e-TOLL relevés et 645 km de routes à péage en plus
Péages et redevances routièresPologneCoûts en hausseDepuis le 1er février 2026, la Pologne applique des tarifs e-TOLL plus élevés et soumet au péage environ 645 km de routes supplémentaires, pour un réseau d'environ 5 869 km. Un péage selon la classe CO₂ est en projet, mais pas encore adopté.
Effet sur les coûts : 12 t et plus, Euro 5 ou mieux : 0,56 PLN/km sur les autoroutes et voies express (contre 0,42).
- En vigueur
Redevance pour pollution atmosphérique dans chaque péage poids lourds de l'UE
Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausseDepuis le 25 mars 2026, les États membres dotés d'un péage poids lourds au kilomètre doivent ajouter une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique. Les classes Euro les plus anciennes paient davantage ; c'est une composante de plus dans le tarif au kilomètre.
- En vigueur
Flandre : majoration CO₂ sur la redevance kilométrique
Péages et redevances routièresBelgiqueCoûts en hausseDepuis le 1er juillet 2026, la Flandre ajoute une composante CO₂ : chaque boîtier embarqué doit donc contenir la classe CO₂ du camion. La Wallonie et Bruxelles n'appliquent pas de redevance CO₂ pour l'instant.
Effet sur les coûts : Plus de 32 t, Euro 6 : de 0,285 €/km en classe 1 à 0,038 €/km en classe 5.
- En vigueur
Pays-Bas : lancement de la vrachtwagenheffing (taxe kilométrique poids lourds)
Péages et redevances routièresPays-BasCoûts en hausseDepuis le 1er juillet 2026, tout camion de plus de 3,5 t paie au kilomètre sur la quasi-totalité des autoroutes néerlandaises et sur certaines routes régionales, avec un boîtier embarqué obligatoire. L'Eurovignette a pris fin pour les Pays-Bas et la taxe de circulation (MRB) des camions a été réduite ou supprimée.
Effet sur les coûts : Euro 6, classe CO₂ 1 : 0,113–0,201 €/km selon le poids ; zéro émission : 0,025–0,038 €/km. Réduction de 22,3 % du 1er septembre au 31 décembre 2026.
- En vigueur
Royaume-Uni : taxe sur les véhicules à 1 £ pour la plupart des poids lourds
Péages et redevances routièresRoyaume-UniCoûts en baisseLa plupart des poids lourds dont la taxe est réglée entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027 paient 1 £ de taxe sur les véhicules (vehicle excise duty). La redevance d'usage routier des poids lourds (HGV Road User Levy) reste due à ses tarifs habituels.
- En vigueur
VUL de plus de 2,5 t : tachygraphe et temps de conduite à l'international
Conducteurs et règles socialesToute l'UECoûts en hausseDepuis le 1er juillet 2026, les véhicules utilitaires légers (VUL) de 2,5 à 3,5 t effectuant du transport international ou du cabotage doivent être équipés d'un tachygraphe intelligent et respecter les temps de conduite et de repos européens ainsi que les règles de détachement. Le transport purement national n'est pas concerné ; une licence communautaire est exigée pour ces VUL depuis mai 2022.
2027
- Aujourd'hui · 6 novembre 2026
- Adopté, à venir
CSRD resserrée : moins de rapports de durabilité, moins de demandes de données
Climat et émissionsToute l'UECoûts en baissePour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, le reporting de durabilité (CSRD) ne s'applique plus qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Un transporteur comptant jusqu'à 1 000 salariés peut refuser les demandes de données de ses clients qui vont au-delà de la norme volontaire.
- Adopté, à venir
Pays-Bas : les VUL anciens quittent les zones à zéro émission
Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausseÀ partir du 1er janvier 2027, les VUL de classe d'émissions 5 ne peuvent plus entrer dans les zones à zéro émission néerlandaises. Remplacez-les ou organisez vos livraisons en ville avec des véhicules zéro émission.
- Proposé
Danemark : péage kilométrique dès 3,5 tonnes (proposé)
Péages et redevances routièresDanemarkCoûts en hausseLe Danemark prévoit d'étendre le péage kilométrique aux camions de plus de 3,5 t à partir du 5 janvier 2027. Cela dépend de l'adoption d'un projet de loi par le Folketing ; l'opérateur du péage l'indique toujours comme non décidé.
Effet sur les coûts : Tarifs prévus pour 3,5–12 t : de 0,78 DKK/km en classe CO₂ 1 à 0,13 DKK/km en classe 5.
- Adopté, à venir
Les péages de l'UE doivent couvrir les camions dès 3,5 tonnes
Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausseJusqu'au 25 mars 2027, un État membre peut limiter son péage aux camions de 12 t et plus. Ensuite, les camions plus légers paient eux aussi sur les réseaux à péage, sauf si l'État démontre que les coûts dépasseraient les recettes.
- Adopté, à venir
eFTI : les autorités doivent accepter les documents de transport numériques
Documents (eCMR/eFTI)Toute l'UECoûts en baisseÀ partir du 9 juillet 2027, toute autorité de l'UE doit accepter, à la place du papier, les informations de fret présentées depuis une plateforme eFTI certifiée. Son utilisation reste facultative pour vous ; la lettre de voiture CMR papier n'est plus la seule preuve lors d'un contrôle routier.
- Adopté, à venir
AFIR : recharge poids lourds sur la moitié du réseau RTE-T
Climat et émissionsToute l'UECoûts en baisseD'ici le 31 décembre 2027, les stations de recharge pour poids lourds doivent couvrir 50 % du réseau routier RTE-T, avec 2 800 kW par station sur le réseau central. Les aires de stationnement sécurisées pour poids lourds doivent disposer de deux bornes d'au moins 100 kW.
2028
- Adopté, à venir
ETS2 : un prix du CO₂ sur le gazole
Climat et émissionsToute l'UECoûts en hausseLe système d'échange de quotas d'émission pour les carburants du transport routier et du bâtiment (SEQE-UE 2) démarre le 1er janvier 2028, au lieu de 2027. Les fournisseurs de carburant achètent les quotas et en répercuteront le coût sur le prix du gazole.
Effet sur les coûts : Pas de montant fixe. Un mécanisme de sauvegarde libère des quotas supplémentaires si le prix dépasse 45 € par tonne de CO₂ (prix de 2020).
- Adopté, à venir
Pays-Bas : les zones à zéro émission se ferment à davantage de VUL et de camions
Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausseÀ partir du 1er janvier 2028, les VUL de classe d'émissions 6 et les porteurs Euro 6 immatriculés pour la première fois en 2017–2019 perdent l'accès aux zones à zéro émission néerlandaises.
- Adopté, à venir
Euro 7 pour les nouveaux types de camions
Normes des véhiculesToute l'UECoûts en hausseÀ partir du 29 mai 2028, les nouveaux types de poids lourds, d'autobus et de remorques O3/O4 doivent respecter la norme Euro 7 : des limites de polluants plus strictes, ainsi que des règles sur les particules de freinage et la durabilité. La Commission a proposé de reporter les dates pour les véhicules lourds ; rien n'est encore décidé.
2029
- Adopté, à venir
Suisse : les camions électriques commencent à payer la RPLP
Péages et redevances routièresSuisseCoûts en hausseLes camions électriques et à hydrogène paieront la redevance suisse sur le trafic des poids lourds (RPLP) à partir de 2029, à tarif réduit jusqu'en 2035. Le Parlement a adopté la loi le 2 octobre 2026 ; elle est sujette au référendum et le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur.
Effet sur les coûts : Réduction minimale : 100 % en 2029–2030, 70 % en 2031, 50 % en 2032, puis dégressive jusqu'à 10 % en 2035.
- Adopté, à venir
Euro 7 pour tous les camions neufs
Normes des véhiculesToute l'UECoûts en hausseÀ partir du 29 mai 2029, tout poids lourd nouvellement immatriculé doit respecter la norme Euro 7. Attendez-vous à la retrouver dans les prix d'achat ; le report proposé par la Commission pourrait encore décaler cette date.
- Adopté, à venir
Nouvelle directive permis de conduire : permis poids lourd dès 18 ans
Conducteurs et règles socialesToute l'UECoûts en baisseLa nouvelle directive permis de conduire s'applique à partir du 26 novembre 2029. Avec la qualification initiale des conducteurs (FIMO), le permis C/CE est accessible dès 18 ans, et les États membres peuvent autoriser la conduite accompagnée de poids lourds dès 17 ans, ce qui élargit le vivier de nouveaux conducteurs.
2030
- Adopté, à venir
Normes CO₂ des camions neufs : −45 % dès 2030
Climat et émissionsToute l'UECoûts en hausse ou en baisseÀ partir de 2030, les constructeurs doivent réduire de 45 % les émissions moyennes de CO₂ de leurs poids lourds neufs par rapport à 2019, puis de 65 % dès 2035 et de 90 % dès 2040. Une grande partie des camions neufs devra être zéro émission.
- Adopté, à venir
Pays-Bas : zones à zéro émission pour tous les camions
Normes des véhiculesPays-BasCoûts en hausseLe 1er janvier 2030, les dernières périodes de transition prennent fin : les porteurs immatriculés à partir de 2020 et les tracteurs routiers à partir de 2017 ne peuvent plus entrer dans les zones à zéro émission néerlandaises, sauf s'ils sont zéro émission.
- Adopté, à venir
Fin des vignettes poids lourds à la durée sur le réseau central de l'UE
Péages et redevances routièresToute l'UECoûts en hausse ou en baisseÀ partir du 25 mars 2030, les États membres ne peuvent plus imposer aux camions une vignette à la durée sur le réseau central RTE-T, sauf exceptions justifiées. Attendez-vous à davantage de péages au kilomètre dans les pays qui utilisent encore des vignettes.
- Adopté, à venir
CountEmissionsEU : une méthode unique pour les chiffres CO₂ du transport
Climat et émissionsToute l'UEAdministratif et conformitéÀ partir du 2 décembre 2030, une entreprise qui publie les émissions de gaz à effet de serre de ses services de transport doit les calculer selon la norme EN ISO 14083 et les faire vérifier (PME exemptées). Ce n'est pas une obligation de déclaration ; l'UE fournira un outil de calcul gratuit.
- Adopté, à venir
AFIR : recharge poids lourds tous les 60 km sur le réseau central
Climat et émissionsToute l'UECoûts en baisseD'ici le 31 décembre 2030, il faudra une station de recharge pour poids lourds au moins tous les 60 km sur le réseau central RTE-T et tous les 100 km sur le réseau global, ainsi qu'une station hydrogène tous les 200 km sur le réseau central.
Radar réglementaire : questions fréquentes
Qu'est-ce que le radar réglementaire ?
Une chronologie gratuite des règles européennes de 2024 à 2030 qui modifient les coûts ou l'exploitation d'une entreprise de transport routier : péages, tarification et normes CO₂, règles applicables aux conducteurs, tachygraphes, normes des véhicules et documents de transport numériques. Pour chaque règle : sa date d'application, son statut, ce qu'elle implique pour vous et un lien vers la source officielle.
Quelles règles entrent en vigueur en 2027 ?
Au 1er janvier 2027, le périmètre resserré de la CSRD s'applique et les VUL anciens quittent les zones à zéro émission néerlandaises. Le Danemark prévoit un péage kilométrique dès 3,5 t au 5 janvier 2027 (pas encore adopté). À partir du 25 mars 2027, les péages de l'UE ne peuvent plus s'arrêter à 12 t, et à partir du 9 juillet 2027, les autorités doivent accepter les données de fret eFTI. L'ETS2 suit le 1er janvier 2028.
Quand l'ETS2 démarre-t-il, et qu'est-ce que cela change pour le gazole ?
L'ETS2, le système européen d'échange de quotas d'émission pour les carburants du transport routier et du bâtiment (SEQE-UE 2), démarre le 1er janvier 2028 après un report d'un an. Ce sont les fournisseurs de carburant, et non les transporteurs, qui doivent acheter les quotas, mais ils en répercuteront le coût sur le prix à la pompe. Il n'y a pas de prix fixe ; un mécanisme de sauvegarde libère des quotas supplémentaires lorsque le prix dépasse 45 € par tonne de CO₂ (prix de 2020).
Quels pays ont modifié leurs péages poids lourds en 2026 ?
Les Pays-Bas ont lancé leur vrachtwagenheffing le 1er juillet 2026, la Flandre a ajouté une majoration CO₂ le même jour, la Pologne a relevé ses tarifs e-TOLL et étendu son réseau le 1er février, la Hongrie a augmenté le HU-GO d'environ 35 %, et la Belgique a réduit la remise accordée aux camions zéro émission. Depuis le 25 mars 2026, tout péage poids lourds au kilomètre dans l'UE doit inclure une redevance pour pollution atmosphérique.
Les VUL doivent-ils avoir un tachygraphe ?
Depuis le 1er juillet 2026, oui pour les VUL de plus de 2,5 t et jusqu'à 3,5 t en transport international ou en cabotage : ils doivent être équipés d'un tachygraphe intelligent et respecter les temps de conduite et de repos européens. Les VUL utilisés dans un seul pays ne sont pas concernés, pas plus que le transport pour compte propre lorsque la conduite n'est pas l'activité principale du conducteur.
Qu'est-ce que l'eFTI, et l'eCMR est-elle obligatoire ?
L'eFTI est le règlement européen sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises. À partir du 9 juillet 2027, toute autorité de l'UE doit accepter, à la place du papier, les données de fret provenant d'une plateforme eFTI certifiée. Ni l'eFTI ni l'eCMR ne sont obligatoires pour les entreprises de transport : ils sont autorisés, et les autorités ne peuvent plus les refuser.
Cette chronologie est-elle à jour ?
Chaque entrée indique la date de dernière vérification de sa source officielle, et la page affiche la vérification la plus récente. Les règles seulement proposées, comme le péage danois dès 3,5 t, sont marquées « proposé », car leurs dates peuvent encore changer. Les règles que nous n'avons pas pu confirmer dans une source officielle ne figurent pas ici.