Lettre de transport (waybill)
Une lettre de transport (waybill) est un document de transport émis par un transporteur qui indique les marchandises, le trajet et les parties concernées, et qui accompagne l'envoi comme preuve du transport.
Qu'est-ce qu'une lettre de transport (waybill) ?
Une lettre de transport remplit trois fonctions : c'est un reçu qui montre que le transporteur a pris en charge les marchandises, c'est la preuve du contrat de transport, et elle indique à tous ceux qui manipulent le fret qui sont l'expéditeur et le destinataire et ce qui est transporté. Contrairement au connaissement, la lettre de transport n'est pas un titre de propriété : elle n'est pas négociable, et les marchandises sont remises au destinataire désigné sans présentation de l'original.
Chaque mode a son propre document. Le transport routier utilise une lettre de voiture, à l'international la CMR prévue par la Convention CMR de 1956, établie en trois originaux pour l'expéditeur, le destinataire et le transporteur. Le fret aérien utilise la lettre de transport aérien (LTA, ou air waybill) ; le fret maritime utilise une lettre de transport maritime (sea waybill) lorsqu'aucun connaissement négociable n'est nécessaire ; le ferroviaire international utilise la lettre de voiture CIM. Les services de colis et de messagerie impriment leur propre lettre de transport sur chaque étiquette.
Le numéro de lettre de transport est la référence unique de ce document, et le numéro qui sert à suivre l'envoi. Un numéro de LTA compte 11 chiffres : un préfixe compagnie à trois chiffres suivi d'un numéro de série à huit chiffres, si bien que le préfixe seul indique quelle compagnie aérienne transporte la marchandise. En transport routier, le numéro de CMR et le numéro d'ordre ou de suivi propre au transporteur jouent le même rôle.
Le papier cède la place aux documents électroniques. Pour le transport routier, l'e-CMR dispose d'une base légale depuis l'entrée en vigueur, en 2011, du Protocole additionnel à la Convention CMR. Un TMS génère le bon document à partir des données de l'ordre (le générateur de CMR gratuit fait de même pour un envoi isolé) et le conserve avec l'ordre pour une traçabilité documentaire complète.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une lettre de transport ?
La lettre de transport est le document qui accompagne le fret et indique qui l'expédie, qui le reçoit, de quelles marchandises il s'agit et quel transporteur les achemine. Elle sert de reçu et de preuve du contrat de transport, mais, contrairement au connaissement, pas de titre de propriété.
Qu'est-ce qu'un numéro de lettre de transport ?
C'est le numéro de référence unique figurant sur la lettre de transport, qui sert à identifier et à suivre l'envoi. En fret aérien, c'est le numéro de LTA à 11 chiffres (un préfixe compagnie à trois chiffres plus un numéro de série) ; pour les colis, c'est le numéro de suivi sur l'étiquette ; en transport routier, c'est le numéro de la CMR ou de la lettre de voiture.
Quelle est la différence entre une lettre de transport et un connaissement ?
Le connaissement, utilisé surtout en fret maritime, est un titre de propriété : celui qui détient l'original peut réclamer la marchandise, ce qui permet de le négocier ou de l'utiliser dans le cadre d'un crédit documentaire. La lettre de transport n'est pas négociable : la marchandise est livrée au destinataire qui y est désigné. Elle est plus rapide et plus simple dès lors que la propriété n'a pas à changer de mains pendant le transport.
La CMR est-elle une lettre de transport ?
Oui. La lettre de voiture CMR est la lettre de transport du transport routier international entre pays parties à la Convention CMR ; en néerlandais, on l'appelle CMR-vrachtbrief. Sa version numérique est l'e-CMR.
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