CMR
La CMR est la lettre de voiture internationale standard du transport routier de marchandises. Régie par la Convention CMR, elle constate le contrat de transport et prouve que les marchandises ont été prises en charge et livrées.
Qu'est-ce que la lettre de voiture CMR ?
CMR est l'abréviation de la « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route », signée à Genève le 19 mai 1956. Elle s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux lorsque le lieu de prise en charge et le lieu de livraison se situent dans deux pays différents, dont l'un au moins est partie à la Convention. Cela couvre la quasi-totalité de l'Europe et plusieurs pays au-delà.
La lettre de voiture fait foi du contrat de transport et de la réception des marchandises. Selon l'article 5, elle est établie en trois exemplaires originaux signés par l'expéditeur et le transporteur : le premier est remis à l'expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième est conservé par le transporteur. L'article 6 énumère les mentions obligatoires, notamment le lieu et la date de son établissement, l'expéditeur, le transporteur et le destinataire, le lieu et la date de la prise en charge et le lieu prévu pour la livraison, la désignation des marchandises et leur emballage, le nombre de colis, le poids brut et l'indication que le transport est soumis à la Convention.
La lettre de voiture compte aussi pour la responsabilité. Lors de la prise en charge, le transporteur vérifie l'état apparent des marchandises et le nombre de colis, et inscrit toute objection sous forme de réserve (article 8). Sans réserves, les marchandises sont présumées avoir été en bon état, sauf preuve contraire (article 9). En cas de perte ou d'avarie, la responsabilité du transporteur est en principe limitée à 8,33 unités de compte (DTS) par kilogramme de poids brut manquant (article 23).
Exemple : un transporteur enlève 18 palettes à Anvers pour une livraison à Milan. L'agent d'expédition et le chauffeur signent les cases 22 et 23 au chargement, et le chauffeur inscrit une réserve indiquant que deux cartons sont déjà écrasés. À Milan, le destinataire signe la case 24 à réception. Si le destinataire réclame ensuite pour avarie, la réserve montre que les cartons étaient écrasés avant la prise en charge par le transporteur.
Transportial génère la CMR à partir de l'ordre de transport : « Imprimer la CMR » sur n'importe quel trajet ou ordre reporte expéditeur, destinataire, lieux, marchandises et poids sur la mise en page du formulaire pré-imprimé ou dans une lettre de voiture autonome (voir documents). Le générateur de CMR gratuit couvre les besoins ponctuels et, lorsqu'elle est activée, l'e-CMR remplace le papier par un enregistrement numérique signé.
Questions fréquentes
La CMR est-elle obligatoire ?
Pour le transport routier international entre pays parties à la Convention CMR, la lettre de voiture est l'instrument standard qui régit le contrat de transport. Même si le contrat reste valable lorsque la lettre de voiture est absente ou irrégulière (article 4), une CMR est utilisée en pratique pour la quasi-totalité des envois routiers internationaux.
Puis-je générer une CMR en ligne ?
Oui. Transportial propose un générateur de CMR gratuit, et la plateforme peut remplir automatiquement les documents CMR directement à partir d'un ordre de transport.
Combien d'exemplaires compte une lettre de voiture CMR ?
La Convention exige trois exemplaires originaux signés par l'expéditeur et le transporteur : un pour l'expéditeur, un qui accompagne la marchandise et un pour le transporteur. Les formulaires pré-imprimés comportent souvent des exemplaires supplémentaires, par exemple pour l'administration.
Qui remplit la CMR ?
En général l'expéditeur, qui répond de l'exactitude des indications qu'il fournit (article 7), même si le transporteur ou le commissionnaire prépare souvent la lettre de voiture à partir des données de l'ordre. Le transporteur ajoute ses réserves à la prise en charge et le destinataire signe à la livraison.
Quelle est la limite de responsabilité du transporteur selon la CMR ?
En principe 8,33 unités de compte (droits de tirage spéciaux, DTS) par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, plus le remboursement du prix du transport et des droits de douane. Une valeur supérieure ou un intérêt spécial à la livraison peut être déclaré dans la lettre de voiture moyennant un supplément convenu.
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